Cadre Réglementaire & Conditions d'Utilisation
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I. Mentions Légales de l'Éditeur
Éditeur du site
Foyer Rural de Lanmeur
Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
RNA : W293003334
SIREN : 384 569 638
SIRET : 384 569 638 00015
Adresse du siège social : Foyer Les 4 Vents, 29620 Lanmeur
Directeur de publication : Le Secrétariat Permanent du Foyer Rural
Hébergeur du site
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Hébergé sur les serveurs hautement sécurisés de Google Cloud Platform (GCP) en Union Européenne.
Google Cloud Europe.
Support de contact : tiqosnfalprab@gmail.com
II. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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1. Objet Informatif et Non Marchand
Ce site est exclusivement destiné à diffuser des documents, des bilans, des rapports d’activités et des chroniques d’observations sociales concernant l'action du Foyer Rural. Il ne propose aucun produit, bien ou service marchand. Aucune transaction financière, vente en ligne, ni paiement électronique n'est réalisé ou autorisé sur cette plateforme.
2. Propriété Intellectuelle
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Bien que l'association apporte le plus grand soin à la rédaction et à la vérification des données de terrain et des analyses présentées au sein de son tableau d'impact territorial, des erreurs matérielles ou typographiques peuvent subsister. Le Foyer Rural de Lanmeur se réserve le droit de corriger, mettre à jour, ou retirer tout élément documentaire à tout moment et sans préavis, pour préserver l'intégrité de ses rapports.
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